Conditions générales de vente

⚠️ Modèle à faire valider avant mise en ligne. Complétez les mentions société.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de plaques NFC réalisées sur le site ReviewTap auprès de clients situés en France.

Article 2 — Prix

Les plaques sont vendues au prix de 30 € TTC l’unité. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Article 3 — Livraison

• Zone : France uniquement.
• Frais fixes : 4,90 €.
• Livraison offerte à partir de 50 € d’achat.
• Délai indicatif : 24 à 72 h ouvrées après confirmation du paiement.

Article 4 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via SumUp, prestataire de paiement sécurisé. La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 5 — Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après paiement, le client est remboursé intégralement.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Les plaques personnalisées (programmées avec un lien spécifique) peuvent être exclues de ce droit ; le cas échéant, cette exclusion est précisée avant l’achat.

Article 7 — Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Article 9 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.